J.O. 214 du 14 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 septembre 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420712A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2004, la démission de M. Mounoury (Jean-Paul, Emile, Camille), huissier de justice à la résidence de Loudun (Vienne), est acceptée.

M. Tessier (Sébastien, François, Xavier) est nommé huissier de justice à la résidence de Loudun (Vienne), en remplacement de M. Mounoury (Jean-Paul, Emile, Camille), démissionnaire.